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faire observer un règlement

См. также в других словарях:

  • observer — [ ɔpsɛrve ] v. tr. <conjug. : 1> • Xe; lat. observare I ♦ Se conformer de façon régulière à (une prescription). ⇒ obéir (à), respecter. « il faut observer certaines règles, certaines formules » (Joubert). « Une des seules coutumes de l… …   Encyclopédie Universelle

  • RÈGLEMENT — n. m. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l’on doit faire. Règlement d’administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l’Université, d’une Faculté, d’un corps savant.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • règlement — (rè gle man) s. m. 1°   Action de régler, de déterminer. Le règlement des limites. •   Amour, petit dieu qui disposes Du règlement de toutes choses, VOIT. Poés. II, 13. 2°   Action de donner une règle morale, intellectuelle. •   Ce n est point de …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

  • reglement — Reglement. s. m. v. Ordonnance, statut qui regle & prescrit ce que l on doit faire. Reglement de Police. reglement pour la Justice, pour les finances. faire un reglement. publier un reglement. contrevenir aux reglemens. observer les reglemens.… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • RÈGLEMENT — s. m. Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l on doit faire. Règlement d administration publique. Règlement de police. Faire un règlement. Publier un règlement. Les règlements de l université, d une faculté, d un corps savant.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Règlement Dublin II — Le règlement Dublin II (auparavant convention de Dublin) est un règlement européen qui détermine l État membre de l Union européenne responsable d examiner une demande d asile en vertu de la Convention de Genève (art.51) dans l Union européenne.… …   Wikipédia en Français

  • Législation de la fête parisienne — Instructions de police pour la renaissance du cortège du Bœuf Gras en 1896[1] …   Wikipédia en Français

  • Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] …   Wikipédia en Français

  • Constitution corse — Sur les autres projets Wikimedia : « Constitution corse », sur Wikisource (bibliothèque universelle) La Constitution corse, votée par des représentants corses le 18 novembre 1755 à la Cunsulta generale di Corti, a été rédigée en… …   Wikipédia en Français

  • PARLEMENT — L’institution parlementaire a des origines lointaines. L’Islande, avant l’an 1000, la Sicile, en 1130, avaient créé un Parlement. Mais c’est en Angleterre, aux environs de 1300, que prend naissance ce qui devait constituer par la suite le modèle… …   Encyclopédie Universelle

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